Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90855
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-22.486 Demandeur : M. [N] Défendeur : Mme [F] Requête n° : 474/24 Ordonnance : 90855 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 mai 2024 par laquelle Mme [L] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-22.486 formé le 17 novembre 2023 par M. [J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2024, Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-22.486. Fait à Paris, le 26 septembre 2024 Le greffier, lors du prononcé Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90855
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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