Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 23-22.174
 Demandeur : la société [1] 
 Défendeur: L'URSSAF d'Ile-de-France et autre
 Requête n° : 477/24
 Ordonnance : 90856 du 26 septembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (L'URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle l'URSSAF d'Ile-de-France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-22.174 formé le 8 novembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 30 juillet 2024, l'URSSAF d'Ile-de-France s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que L'URSSAF d'Ile-de-France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-22.174.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret