Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90858
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 23-21.978 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 493/24 Ordonnance : 90858 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [R] épouse [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-21.978 formé le 31 octobre 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 4 juin 2024, M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-21.978. Fait à Paris, le 26 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90858
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA