Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 23-14.289
 Demandeur : M. [S] et autre
 Défendeur : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique
 Requête n° : 510/24
 Ordonnance n° : 90861 du 26 septembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [D] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société CG Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-14.289 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu la requête du 27 mai 2024 par laquelle M. [D] [S] et la société CG Capital Holdings demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-14.289 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret