Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90916
- Date
- 19 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist+jonction requêtes Pourvoi n° : T 23-23.154 Demandeur : la société MGR Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 382/24 Ordonnance : 90916 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MGR, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [K] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes des 5 avril et 28 mai 2024 par laquelle la société Crédit lyonnais, M. [K] [P] et Mme [N] [G] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-23.154 formé le 4 décembre 2023 par la société MGR à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations des 2 juillet et 23 août 2024, la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation. Il convient par ailleurs, de joindre les deux requêtes enregistrées sous les numéros 382 et 521. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Crédit lyonnais et les époux [P] se sont désistés de leur requête en radiation enregistrée sous le numéro T 23-23.154. La requête enregistrée sous le numéro 382 est jointe à la requête enregistrée sous le numéro 521. Fait à Paris, le 19 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90916
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA