Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Orejet radiation
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-21.787
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : Mme [B]
 Requête n° : 550/24
 Ordonnance n° : 90919 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Z] [N] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [S] [Y] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 juin 2024 par laquelle Mme [Z] [N] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-21.787 formé le 18 octobre 2023 par M. [T] [B] et Mme [S] [Y] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'argument des demandeurs au pourvoi selon lequel l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 6 juin 2024 ne leur pas été signifiée est inopérant en la cause, M. [T] [B] et Mme [S] [Y] [B], ayant procédé à des versements significatifs compte-tenu des situations financières respectives justifiées. Ils ne peuvent exécuter l'arrêt en totalité et exposant que la vente du terrain indivis occupé par leur soeur et exposant permettrait d'apurer la dette.
 
 Compte-tenu de cette exécution partielle et de la volonté des débiteurs d'exécuter la décision objet du pourvoi, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation en rejetée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoît Pety