Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : J 24-11.489
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1]
 Requête n° : 586/24
 Ordonnance n° : 90924 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [R], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 juin 2024 par laquelle la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-11.489 formé le 8 février 2024 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi ne démontre pas l'impossibilité d'exécuter, même partiellement, les causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-11.489 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety