Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 24-10.341
 Demandeur : M. [O]
 Défendeur : la société Hexaom
 Requête n° : 576/24
 Ordonnance n° : 90928 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hexaom, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 juin 2024 par laquelle la société Hexaom demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2024 par M. [R] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-10.341 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne dispose pas de revenus suffisants lui permettant de régler, même partiellement, les condamnations prononcées à son encontre.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety