Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oréouverture des débats
 
 
 Pourvoi n° : J 23-22.801
 Demandeur : M. [J] et autre
 Défendeur : la société Etablissement Binet et autres
 Requête n° : 572/24
 Ordonnance n° : 90931 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Comptoir de la Machine à Traire, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Des Trois Venelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Etablissement Binet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Boumatic Gasgoigne Melotte SPRL, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 juin 2024 par laquelle la société Comptoir de la Machine à Traire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 novembre 2023 par M. [Y] [J], la société Des Trois Venelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-22.801 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Dans leurs observations en date du 18 septembre 2024, les demandeurs au pourvoi expoquent qu'un relevé d'identité bancaire CARPA a été transmis à la défenderesse au pourvoi. 
 
 Afin de vérifier l'effectivité du virement, il convient, dès lors, de rouvrir les débats.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réouverture des débats est ordonnée.
 
 L'affair est fixée à la date du 7 novembre 2024 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. 
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoît Pety