Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 24-10.446
 Demandeur : la société Ack
 Défendeur : la société Jill
 Requête n° : 579/24
 Ordonnance n° : 90932 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Jill, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ack, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 juin 2024 par laquelle la société Jill demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 janvier 2024 par la société Ack à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 24-10.446 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Un accord sur la mise en place d'un échéancier est respecté par le débiteur, la société Ack. La condition de cet accord selon laquelle l'échéancier serait subordonné à l'arrêt de la procédure au fond ou à la renonciation de l'exercice d'un recours n'est pas établi.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoît Pety