Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-23.634
 Demandeur : la société JCS
 Défendeur : la société SwissLife assurances de biens et autre
 Requête n° : 252/24
 Ordonnance n° : 90934 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SwissLife assurances de biens, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société JCS, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [T] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 février 2024 par laquelle la société SwissLife assurances de biens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 décembre 2023 par la société JCS à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-23.634 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, un virement de 12.364,97 euros a été effectué au profit de la société SwissLife assurances de biens, montant visé dans la requête aux fins de radiation.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoît Pety