Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-23.663
 Demandeur : l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et autre
 Défendeur : M. [G] et autres
 Requête n° : 540/24
 Ordonnance : 90942 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société SMM, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SMA,venant aux droits de la société Sagena, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 juin 2024 par laquelle M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-23.663 formé le 18 décembre 2023 par l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et la société Mutuelle Assurance Instituteur France à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Montauban ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 24 juin 2024, M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.663.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety