Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : J 22-15.230
 Demandeur : la société Magellan
 Défendeur : M. [Z]
 Requête n° : 526/24
 Ordonnance n° : 90944 du 10 octobre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Magellan, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-15.230 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 30 mai 2024 par laquelle la société Magellan demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 22-15.230 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety