Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-23.805
 Demandeur : M. [O]
 Défendeur : Mme [N]
 Requête n° : 590/24
 Ordonnance n° : 90952 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Z] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [O], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juin 2024 par laquelle Mme [Z] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-23.805 formé le 20 décembre 2023 par M. [W] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 M. [W] [O] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-23.805 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier