Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-23.914
 Demandeur : Mme [L]
 Défendeur : M. [O] et autre
 Requête n° : 603/24
 Ordonnance n° : 90954 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 juin 2024 par laquelle M. [I] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-23.914 formé le 26 décembre 2023 par Mme [F] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il est invoqué au soutien de la requête en radiation un défaut d'exécution des causes de l'arrêt. 
 
 En défense à la requête en radiation, Mme [F] [L] communique à la cour des observations le 24 septembre 2024, celles-ci ayant été tranmises tardivement, il y a lieu de les déclarer irrecevables. 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-23.914 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier