Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 23-23.964
 Demandeur : la société [1] 
 Défendeur : URSSAF Alsace
 Requête n° : 591/24
 Ordonnance : 90976 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'URSSAF Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juin 2024 par laquelle l'URSSAF Alsace demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-23.964 formé le 26 décembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 22 juillet 2024, l'URSSAF Alsace s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'URSSAF Alsace s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-23.964.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier