Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 24-12.070
 Demandeur : la société Fayat 
 Défendeur : M. [M] et autres
 Requête n° : 594/24
 Ordonnance : 90978 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Les héritiers de [Z] [M] épouse [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Fayat, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juin 2024 par laquelle M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.070 formé le 19 février 2024 par la société Fayat à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par obsevrations du 16 septembre 2024, M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J] , M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [N] [M], M. [C] [M], M. [A] [M], Mme [L] [J], Mme [U] [J] et M. [K] [J] agissant en qualité d'héritiers de [S] [J], M. [X] [J], Mme [O] [J], M. [V] [R], et les héritiers de [Z] [M] épouse [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.070.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier