Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 24-12.208
 Demandeur : la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maireen exercice
 Défendeur : Mme [N] et autre
 Requête n° : 604/24
 Ordonnance : 90979 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [E] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maire en exercice, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 juin 2024 par laquelle Mme [E] [N] et M. [V] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.208 formé le 21 février 2024 par la commune de Saint Jean du Gard poursuites et diligences de son maire en exercice à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 24 septembre 2024, Mme [E] [N] et M. [V] [N] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [E] [N] et M. [V] [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.208.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier