Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : E 24-10.841
 Demandeur : la société AWP France
 Défendeur : Mme [P]
 Requête n° : 608/24
 Ordonnance n° : 90981 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société AWP France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juin 2024 par laquelle Mme [E] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 janvier 2024 par la société AWP France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-10.841 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier