Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 23-18.262
 Demandeur : la société Saint-Joseph
 Défendeur : la société Dexia 
 Requête n° : 1099/23
 Ordonnance n° : 90985 du 17 octobre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Dexia, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Saint-Joseph, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 novembre 2023 par laquelle la société Dexia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2023 par la société Saint-Joseph à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-18.262 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 octobre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier