Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : B 23-21.529
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 295/24
 Ordonnance n° : 90988 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [R] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Y] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle M. [O] [I] et Mme [X] [R] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-21.529 formé le 29 septembre 2023 par M. [Y] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il est invoqué au soutien de la requête en radiation un défaut d'exécution.
 
 M. [S] fait ne justifie pas suffisamment de l'exécution des causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-21.529 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy