Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 24-10.174
 Demandeur : l'association L214
 Défendeur : la société REALAP
 Requête n° : 687/24
 Ordonnance : 90995 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société REALAP, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association L214, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2024 par laquelle la société REALAP demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-10.174 formé le 8 janvier 2024 par l'association L214 à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 23 juillet 2024, la société REALAP s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société REALAP s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.174.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy