Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90997
- Date
- 7 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-11.453 Demandeur : M. [U] Défendeur : Konecta holding France Requête n° : 683/24 Ordonnance : 90997 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Konecta holding France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [U], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 juillet 2024 par laquelle la société Konecta holding France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-11.453 formé le 7 février 2024 par M. [Z] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 19 août 2024, la société Konecta holding France s'est désistée de sa requête. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Konecta holding France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-11.453. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90997
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA