Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91002
- Date
- 7 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat pour la défense des postiers, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle le syndicat pour la défense des postiers demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.546 formé le 12 février 2024 par La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 19 septembre 2024, le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.546. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91002
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA