Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91005
- Date
- 7 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-10.289 Demandeur: le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et autre Défendeur : M. [B] et autre Requête n° : 638/24 Ordonnance : 91005 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 juillet 2024 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-10.289 formé le 9 janvier 2024 par le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, M. [P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 25 juillet 2024, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.289. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA