Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 24-10.384
 Demandeur : M. [U] et autre
 Défendeur : la société AXA France IARD et autres
 Requête n° : 635/24
 Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [F], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 Mme [B] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-10.384 formé le 11 janvier 2024 par M. [J] [U] et Mme [Z] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 2 octobre 2024, la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.384.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy