Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 24-10.014
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France
 Requête n° : 306/24
 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mercedes-Benz Financial Services France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 mars 2024 par laquelle la société Mercedes-Benz Financial Services France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.014 et formé le 2 janvier 2024 par M. [R] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 27 juin 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.014 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy