Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 23-21.396
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique
 Requête n° : 301/24
 Ordonnance n° : 91016 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 septembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-21.396 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy