Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 24-10.517
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : M. [G] et autres
 Requête n° : 629/24
 Ordonnance n° : 91019 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [G], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [C], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Fondasol, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société AXA France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 juillet 2024 par laquelle M. [P] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 janvier 2024 par M. [U] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-10.517 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par arrêt du 14 décembre 2023, la cour d'appel de Nîmes a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur au pourvoi.
 
 Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, M. [G] invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.
 
 Il résulte toutefois des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi a la charge de deux enfants en garde alternée, qu'il n'est pas imposable et que le montant des sommes auquel il est condamné par l'arrêt soumis à recours excède ses facultés financières dans une proportion telle que la radiation du rôle constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge, de nature à réduire dans sa substance même ce droit.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy