Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91023
- Date
- 14 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-10.563 Demandeur : la société Société Générale Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 700/24 Ordonnance : 91023 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [M] épouse [N], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-10.563 formé le 16 janvier 2024 par la société Société Générale à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 1er octobre 2024, M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation.. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [N] et Mme [O] [M] épouse [N] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.563. Fait à Paris, le 14 novembre 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91023
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA