Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [J]
 
 
 Pourvoi n° : F 24-14.591
 Demandeur : M. [S] et autres
 Défendeur : la société Marx-Martins 
 Requête n° : 733/24
 Ordonnance n° : 91033 du 14 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Marx-Martins, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [X] [S], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Partner Consutancy Services France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Fidelity Immobilienvermietung, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SRRA, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juillet 2024 par laquelle la société Marx-Martins demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 avril 2024 par M. [X] [S], la société Partner Consutancy Services France, la société Fidelity Immobilienvermietung et la société SRRA à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 24-14.591 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard