Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 24-14.031
 Demandeur : M. [Y]
 Défendeur : M. [G] et autre
 Requête n° : 710/24
 Ordonnance n° : 91038 du 14 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [V] [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle M. [X] [G] et M. [U] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M. [V] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-14.031 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Au regard de la décision récente d'aide juridictionnelle totale du 8 février 2024 et des pièces produites qui ne justifient pas de manière suffisante d'une mauvaise foi ou d'une dissimulation de revenus, il convient de rejeter la requête.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard