Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-23.088
 Demandeur : la commune de [Localité 1], agissant par son maire
 Défendeur : la société Bachelet Holding
 Requête n° : 36/24
 Ordonnance n° : 91061 du 21 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Bachelet Holding, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la commune de Vauxbuin, agissant par son maire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 janvier 2024 par laquelle la société Bachelet Holding demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.088 et formé le 4 décembre 2023 par la commune de Vauxbuin, agissant par son maire à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 18 avril 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.088 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette