Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-13.043
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Mme [Z] 
 Requête n° : 725/24
 Ordonnance n° : 91066 du 21 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle Mme [I] [Z] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-13.043 formé le 19 mars 2024 par M. [G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'a versé aucune somme, aussi minime soit-elle, ni offert de le faire dans l'extrême limite de ses facultés contributives.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-13.043 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette