Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 24-10.026
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : M. [J]
 Requête n° : 727/24
 Ordonnance n° : 91067 du 21 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 juillet 2024 par laquelle M. [O] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 janvier 2024 par M. [T] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-10.026 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que seules les condamnations accessoires au titre des intérêts ou des frais irrépétibles demeurent inexécutées.
 
 Une radiation fondée sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette