Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91072
- Date
- 21 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans- Désistement du pourvoi Pourvoi n° : J 23-19.558 Demandeur : la société Cuiry's Défendeur : Mme [O] Requête n° : 1271/23 Ordonnance n° : 91072 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [O], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cuiry's, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 décembre 2023 par laquelle Mme [N] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-19.558 et formé le 7 août 2023 par la société Cuiry's à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 21 février 2024. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91072
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA