Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : E 22-16.399
 Demandeur : M. [U] et autres
 Défendeur : Mme [I] et autres
 Requête n° : 713/24
 Ordonnance n° : 91085 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [V] [U] agissant en qualité de co-administrateur de la succession de [B] [X] [R] veuve [S], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [H], en qualité de co-administrateur de la succession de [B] [X] [R] veuve [S], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [A], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [L] [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 Mme [E] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-16.399 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 18 juillet 2024 par laquelle M. [V] [U], M. [F] [H], Mme [W] [A], Mme [Z] [T] et M. [C] [L] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-16.399 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety