Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.368 Demandeur : la société Fit & Form Défendeur : la société Peroveri Requête n° : 797/24 Ordonnance : 91094 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Peroveri, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fit & Form, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle la société Peroveri demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368 formé le 27 février 2024 par la société Fit & Form à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation au motif. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA