Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91096
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.046 Demandeur : la société Stylique Défendeur : la société Euro Disney Associés Requête n° : 802/24 Ordonnance : 91096 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Euro Disney Associés, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Stylique, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle la société Euro Disney Associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.046 formé le 19 février 2024 par la société Stylique à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 3 septembre 2024, la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.046. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA