Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 24-12.009
 Demandeur : le groupement Foncier agricole de [Localité 1]
 Défendeur : M. [D] et autre
 Requête n° : 818/24
 Ordonnance n° : 91100 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [V] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le groupement Foncier agricole de Saint-Jean, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle M. [V] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par le groupement Foncier agricole de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-12.009 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le groupement Foncier agricole de [Localité 1] soutient en défense à la requête en radiation qu'il n'a plus accès aux parcelles qu'il a vendues, et se trouve donc dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety