Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 24-12.504
 Demandeur : la société Vaillantis et autre
 Défendeur : la société Urios
 Requête n° : 803/24
 Ordonnance n° : 91102 du 28 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Urios, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Vaillantis, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société BTSG², agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vaillantis, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle la société Urios demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 mars 2024 par la société BTSG², agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vaillantis, à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-12.504 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort des pièces produites que la demandeuresse au pourvoi qui fait l'objet d'une procédure collective depuis le 20 juillet 2021 est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety