Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-11.375 Demandeur : Mme [N] Défendeur : la société AIMV Requête n° : 749/24 Ordonnance : 91116 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AIMV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [N] épouse [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le Syndicat nationale des journalistes, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 juillet 2024 par laquelle la société AIMV demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-11.375 formé le 6 février 2024 par Mme [E] [N] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2024, la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.375. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA