Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 24-13.531
 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés
 Défendeur : Mme [M] et autres
 Requête n° : 967/24
 Ordonnance : 91119 du 5 décembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [M] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-13.531 formé le 29 mars 2024 par la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 12 novembre 2024, Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-13.531.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette