Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-18.804
 Demandeur : la société le Saule et autres
 Défendeur : la société SMA et autres
 Requête n° : 964/24
 Ordonnance n° : 91120 du 5 décembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MS Amlin, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Lloyd's Insurance Company, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société le Saule, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société le guet apens, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Corrèze construction, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 septembre 2024 par laquelle la société MS Amlin et la société Lloyd's Insurance Company demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-18.804 formé le 8 août 2024 par la société le Saule, la société le guet apens, la société Corrèze construction à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demanderesses au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro K 24-18.804 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette