Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : S 24-13.244
 Demandeur : M. [O]
 Défendeur : M. [T] et autre
 Requête n° : 820/24
 Ordonnance n° : 91126 du 5 décembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [U] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 août 2024 par laquelle M. [U] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2024 par M. [S] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-13.244 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette