Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 24-13.900
 Demandeur : la société ADL
 Défendeur : Mme [P]
 Requête n° : 726/24
 Ordonnance n° : 91127 du 5 décembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [B] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société ADL, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle Mme [C] [B] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-13.900 et formé le 9 avril 2024 par la société ADL à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-13.900 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette