Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91129
- Date
- 5 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-13.486 Demandeur : la société DS Avocats Défendeur : M. [K] Requête n° : 966/24 Ordonnance : 91129 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DS Avocats, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [D] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.486 formé le 29 mars 2024 par la société DS Avocats à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-13.486. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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