Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 23-21.824
 Demandeur : Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
 Défendeur : Mme [D] Veuve [K]
 Requête n° : 429/24
 Ordonnance n° : 91151 du 19 décembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [N] [D] Veuve [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle Mme [N] [D] Veuve [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 octobre 2023 par Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-21.824 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret