Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 23-22.704
 Demandeur : M. [S] et autre
 Défendeur : M. [D]
 Requête n° : 486/24
 Ordonnance : 91153 du 19 décembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [E] épouse [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle M. [J] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.704 formé le 22 novembre 2023 par M. [M] [S] et Mme [V] [E] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 25 novembre 2024, M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.704.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret