Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : A 23-13.432
 Demandeur : la société Francelot et autre
 Défendeur : la société Atelier Pages
 Requête n° : 859/24
 Ordonnance n° : 91167 du 19 décembre 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Francelot, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Khor immo, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Atelier Pages, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-13.432 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 27 août 2024 par laquelle la société Francelot et la société Khor immo demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 23-13.432 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret